Familles patchwork – non mariées
En cas de décès, les droits aux prestations du 2ème pilier doivent être examinés. En cas de décès, le/la conjoint(e) doit pouvoir payer les enfants du défunt. Le droit de succession doit tenir compte de la réserve héréditaire des enfants.
AVS
LPP
Droit successoral Les enfants non communs n’ont, par la loi, aucun droit successoral à l’égard de leur beau-père ou de leur belle-mère. Tout ce que le beau-parent hérite de son conjoint après le décès de celui-ci sera transmis à ses parents (de sang).
- Aucune prestation en cas de décès pour les célibataires.
- Les enfants de moins de 18 ans ont droit à une rente d’orphelin(e) (jusqu’à 25 ans s’ils sont en formation).
LPP
- Aucune prestation légale en cas de décès. Le droit à une rente de concubin(e) ou à un capital en cas de décès doit être vérifié dans le règlement de la caisse de retraite.
- Obligation de remboursement de l’avance EPL de la caisse de retraite si, en cas de décès, aucune prestation de prévoyance n’est due (rente d’orphelin(e), rente de concubin(e), capital décès).
Droit successoral Les enfants non communs n’ont, par la loi, aucun droit successoral à l’égard de leur beau-père ou de leur belle-mère. Tout ce que le beau-parent hérite de son conjoint après le décès de celui-ci sera transmis à ses parents (de sang).
Invalidité
Vérifier/garantir la capacité financière pour faire face aux charges de logement par suite d’une maladie (accident à partir d’un salaire annuel de CHF 148’200.00).
Décès
Vieillesse
Propriété du logement Protection du patrimoine (maison) contre les risques (accidents de construction, incendie, dégâts des eaux).
Décès
- Assurer la capacité financière du/de la partenaire et s’assurer que celui-ci/celle-ci est en mesure de verser la part successorale revenant aux enfants.
- Couverture des héritiers/partenaires, si aucune prestation de prévoyance n’est échue à la caisse de retraite au décès et si le préfinancement EPL de la caisse de retraite doit être remboursé.
- Définir la personne de son choix comme bénéficiaire de l’assurance vie et les comptes de prévoyance 3a.
- Régler la répartition du patrimoine (testament/pacte successoral).
Vieillesse
- Assurer l’amortissement de l’hypothèque.
- Assurer la capacité financière à la retraite.
- Créer une flexibilité financière après la retraite.
Propriété du logement Protection du patrimoine (maison) contre les risques (accidents de construction, incendie, dégâts des eaux).
- Allez-vous rester active après la naissance de votre enfant (éventuellement à temps partiel)?
- En cas de sinistre (invalidité/décès), pouvez-vous reprendre une activité professionnelle ou augmenter votre temps de travail?
- Etes-vous au courant des prestations financières que vous recevrez en cas d’invalidité de la 1ère et 2ème pilier?
- Est-il important pour vous de pouvoir continuer à vivre dans votre logement en propriété, même si vous ne pouviez plus exercer votre activité professionnelle à long terme pour des raisons de santé?
- Est-il important pour vous qu’en cas de décès prématuré, votre conjoint puisse continuer à vivre dans votre logement en propriété?
- Avez-vous déjà pris des mesures pour que les relations financières soient réglées en cas de décès (testament, pacte successoral)?
- Souhaitez-vous continuer à vivre dans votre logement après la retraite?
- Est-il important pour vous que votre propriété du logement reste financièrement viable même après la fin de votre activité professionnelle?
- Etes-vous au courant des risques liés à la construction d’une maison?
- Est-il important pour vous que votre maison soit assurée contre l’incendie et les dégâts d’eaux?
- Couverture de l’invalidité: Assurances d’incapacité de gain
- Couverture décès: assurances décès
- Amortissement indirect: Assurance d’amortissement, compte de prévoyance 3a avec couverture des objectifs d’épargne
- En cas de construction neuve: assurance construction
- Assurances bâtiments: incendie et dégâts des eaux
- Testament, pacte successoral